Dépôt légal d'un livre : démarche pas à pas
La réponse en bref
Le dépôt légal est obligatoire pour tout livre imprimé publié en France, y compris autoédité : l'auteur, qui joue alors le rôle d'éditeur, déclare son livre à la BnF, de préférence en ligne, et envoie un exemplaire identique à celui vendu. La BnF indique que la vente peut commencer sans attendre l'enregistrement.
Le dépôt légal est obligatoire pour tout livre imprimé publié en France, y compris quand l’auteur se publie lui-même : il est alors l’éditeur, déclare son livre à la BnF et lui envoie un exemplaire. La démarche est courte et officielle. Cette page la décrit étape par étape, à partir des pages de la BnF et du Code du patrimoine lues le 20/11/2026. Cette page concerne la France. Elle s’inscrit dans le parcours fabriquer son livre, au sein de la rubrique auto-édition.
Et hors de France ? Cette page décrit le dépôt légal français. Ailleurs, les règles diffèrent : en Belgique, consultez la KBR ; au Québec, BAnQ (deux exemplaires de chaque édition, selon BAnQ) et Bibliothèque et Archives Canada ; dans le reste du Canada, Bibliothèque et Archives Canada ; en Suisse, la Bibliothèque nationale suisse, dont l’imprimé repose sur une convention avec les éditeurs.
Qui doit faire le dépôt légal d’un livre auto-édité ?
L’auteur qui publie son livre lui-même. Le dépôt légal oblige à déposer à la BnF un exemplaire de chaque document mis à la disposition d’un public, à titre onéreux ou gratuit [Source publique : BnF, source 3, lue le 20/11/2026]. Il « s’applique également aux auteurs autoédités » [source 4]. La déclaration est faite au nom de l’éditeur, donc de l’auteur, sous le nom qui figure sur les exemplaires [source 1].
- Pas de seuil de tirage : la page BnF de l’autoédition n’en mentionne aucun.
- Pseudonyme : c’est lui qui est repris dans les données bibliographiques publiques [source 1].
Les exemplaires déposés sont transmis au département de la BnF qui en assure la conservation [source 2].
Le Code du patrimoine prévoit une amende de 75 000 € pour la personne tenue au dépôt qui s’y soustrait volontairement [Source publique : Légifrance, article L133-1, en vigueur depuis le 01/05/2010, lu le 20/11/2026, source 5]. Cette page informe sur la démarche : elle ne remplace pas un conseil juridique.
Quel exemplaire faut-il déposer ?
Un seul exemplaire pour un document imprimé, identique à celui que le public pourra acheter. La BnF écrit : « J’envoie un seul exemplaire s’il s’agit d’un document imprimé » [source 2]. L’article R132-4 du Code du patrimoine prévoit aussi un dépôt « en un exemplaire » [source 6].
Le « trois » que l’on lit parfois concerne la déclaration, pas le livre : un exemplaire avec le service en ligne, trois avec le formulaire téléchargé [source 2].
L’exemplaire remplit trois conditions :
- être « similaire en tous points » à ceux qui seront disponibles pour le public [source 1] ;
- ne porter aucun signe distinctif [source 1] ;
- être dans son état définitif : ni projet, ni manuscrit, ni maquette, ni copie électronique [source 2].
Comment faire le dépôt légal d’un livre en ligne à la BnF ?
La BnF indique qu’il est « vivement conseillé » d’utiliser l’extranet du dépôt légal : il permet de suivre le traitement et d’obtenir le récépissé dès l’enregistrement [source 1]. Quatre étapes :
- Remplir la déclaration de dépôt sur l’extranet, accessible depuis la page d’aide de la BnF [source 2]. Le formulaire téléchargeable reste possible, en trois exemplaires.
- Préparer l’exemplaire mis en vente, sans marque particulière.
- Envoyer le livre par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire, y compris avec une déclaration en ligne [source 2]. Le dépôt sur place n’est pas ouvert aux livres imprimés.
- Conserver le récépissé : après vérification, la BnF enregistre la publication et envoie un récépissé ou un accusé de réception [source 2].
L’envoi bénéficie de la franchise postale. La BnF indique d’inscrire sur le colis, à l’emplacement du timbre, la mention « Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L132-1 » [source 2].
Les pages lues ne détaillent pas la création d’un compte sur l’extranet : suivez les instructions du service. Aucune capture de l’interface n’est reproduite ici.
Quand faire le dépôt légal ?
Au plus tard le jour de la mise en circulation du livre, mais sans attendre l’enregistrement pour vendre. L’article R132-4 prévoit un dépôt éditeur « au plus tard le jour de la mise en circulation du document » [Source publique : Légifrance, source 6, en vigueur depuis le 22/03/2015, lu le 20/11/2026]. La BnF écrit de son côté qu’il « n’est pas nécessaire d’attendre l’enregistrement au dépôt légal pour commercialiser un livre » [source 1] : l’enregistrement est le traitement par la BnF, après l’envoi.
La mention « dépôt légal » portée dans le livre correspond, selon la BnF, à la date prévisionnelle d’envoi au dépôt légal [source 1]. Aucun délai en jours n’est cité ici : les sources lues n’en donnent pas.
Le dépôt légal est-il payant, et en combien de temps ?
Les pages de la BnF lues ne mentionnent ni frais de dépôt ni délai de traitement. Le tableau sépare ce qu’elles disent de ce qu’elles ne précisent pas.
| Ce que dit la BnF | Ce que la BnF ne précise pas |
|---|---|
| Les envois au dépôt légal bénéficient de la franchise postale [source 2] | Le montant d’éventuels frais de dépôt |
| Le service en ligne donne un récépissé dès l’enregistrement [source 1] | Le délai de traitement |
| Un seul exemplaire du livre imprimé est demandé [source 2] | Le coût de fabrication de cet exemplaire, à votre charge |
| Il n’est pas nécessaire d’attendre l’enregistrement pour vendre [source 1] | Le délai d’envoi du récépissé |
Le coût réel pour l’auteur est donc un exemplaire de plus à produire : voir le coût de l’auto-édition pour les tarifs d’impression. Des intermédiaires payants proposent de faire la démarche ; ils ne sont pas évalués ici.
Quels cas particuliers ?
Ebook
Le dépôt légal concerne aussi les livres numériques. Pour ceux diffusés en ligne, il suit les modalités du dépôt légal de l’internet : la BnF les collecte par robots, sans démarche de l’éditeur. « Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre » : une version imprimée reste soumise au dépôt de l’imprimé [source 3].
Impression à la demande
Sans tirage initial, la mention « impression à la demande » convient, à la place de la date d’achèvement de tirage [source 1].
Livre pour la jeunesse
Tout éditeur d’un document destiné à la jeunesse doit en faire le dépôt auprès du ministère de la Justice, et une mention spécifique doit figurer sur les exemplaires [source 1]. Les pages lues ne détaillent pas cette procédure : renseignez-vous auprès du ministère avant la mise en vente.
Thèse et mémoire
Les thèses et autres travaux universitaires non édités sont exclus du dépôt légal, selon la BnF [source 3]. Pour un tel travail, la démarche dépend de l’établissement qui l’a délivré : renseignez-vous auprès de son service de documentation. Aucun arrêté n’est cité ici, faute de source primaire lue.
Quelles erreurs éviter ?
- Confondre ISBN et dépôt légal : l’ISBN, attribué par l’AFNIL, n’est pas lié au dépôt légal [source 1]. L’ISBN fera l’objet d’une page à part.
- Déposer un exemplaire différent de celui vendu.
- Ajouter une marque sur l’exemplaire.
- Oublier le dépôt d’un livre pour la jeunesse auprès du ministère de la Justice.
Questions fréquentes
Le dépôt légal est-il le même que l’ISBN ? Non. L’ISBN est attribué par l’AFNIL et n’est pas lié au dépôt légal. Il est facultatif, mais peut être indispensable dans certains circuits de distribution [source 1].
Un ebook est-il soumis au dépôt légal ? Oui, mais il relève du dépôt légal de l’internet : l’éditeur n’a pas de démarche à faire [source 3].
Peut-on vendre avant d’avoir reçu l’enregistrement ? Oui, selon la BnF [source 1]. Le dépôt reste dû au plus tard le jour de la mise en circulation [source 6].
Pour aller plus loin
Le livre est déclaré : il reste à le publier. Lisez le guide pour publier sur Amazon KDP : compte, fichiers, prix et redevances.
Ce texte est préparé avec des outils d’IA puis relu par une personne : voir la page méthode. Les pages de la BnF ne sont pas datées : cette page sera revérifiée chaque année en août. Rédacteur les Auteurs Libres.
Sources
- BnF : Le dépôt légal de l'autoédition à la BnF (vérifiée le )
- BnF, centre d'aide : Dépôt légal éditeur, mode d'emploi (vérifiée le )
- BnF : Dépôt légal, pour quels documents ? (vérifiée le )
- BnF : Qui dépose ? (vérifiée le )
- Légifrance : Code du patrimoine, article L133-1 (sanction), en vigueur depuis le 01/05/2010 (vérifiée le )
- Légifrance : Code du patrimoine, article R132-4 (dépôt éditeur), en vigueur depuis le 22/03/2015 (vérifiée le )
- BAnQ : Petit guide de l'autoédition au Québec (2019, encart hors France) (vérifiée le )
- Bibliothèque et Archives Canada : dépôt de publications imprimées (encart hors France) (vérifiée le )
- Bibliothèque nationale suisse : convention avec les associations d'éditeurs, 2018 (encart hors France) (vérifiée le )